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1 protocole additionnel
Dictionnaire de droit français-russe > protocole additionnel
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2 Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
сущ.общ. Протокол к Генеральному Соглашению о привилегиях и иммунитетах Совета Европы (Вступил в силу 11 июля 1956 года. Для РФ вступил в силу 28 февраля 1996 года)Французско-русский универсальный словарь > Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
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3 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et cult
сущ.общ. Дополнительный протокол к Американской конвенции о правах человека в области экономических, социальных и культурных правФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et cult
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4 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels
сущ.междун.прав. Сан-Сальвадорский протоколФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels
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5 Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
сущ.общ. Протокол о преФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
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6 protocole
m•- protocole d'accord
- protocole d'accord pré-électoral
- protocole additionnel
- protocole d'adhésion
- protocole d'amendement
- protocole annexe
- protocole de chancellerie
- protocole de clôture
- protocole de commerce
- protocole des dames
- protocole de délimitation
- protocole de démarcation
- protocole de dépôt de ratifications
- protocole d'échange de ratifications
- protocole final
- protocole gouvernemental
- protocole d'intention
- protocole de modification
- protocole naval
- protocole portant amendement
- protocole de prorogation
- protocole secret
- protocole de signature
- protocole de signature facultative -
7 Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
сущ.общ. Протокол против нФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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8 Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
сущ.общ. Протокол против незаконного ввоза мигрантов по суше, морФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
См. также в других словарях:
Protocole additionnel — Protocole (droit) Un protocole est un acte de droit international. le protocole d accord est le compte rendu des décisions prises par des négociateurs le protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité Ce document provient de… … Wikipédia en Français
protocole — [ prɔtɔkɔl ] n. m. • prothocole « minute d un acte » 1330; lat. protocollum, du gr. kollaô « coller » 1 ♦ Hist. Recueil des formules en usage pour les actes publics, la correspondance officielle. ⇒ formulaire. Protocole des notaires. 2 ♦ (1834)… … Encyclopédie Universelle
additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… … Encyclopédie Universelle
Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme — Protocole n°14 Titre Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention Code STCE n° 194 Organisation Conseil de l Europe Type Protocole additionnel… … Wikipédia en Français
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